De nombreux services courants (Google, Meta, Microsoft, Cloudflare) traitent des données aux États-Unis. Chaque transfert de ce type nécessite une base au titre du chapitre V du RGPD.
Depuis la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (juillet 2023), le transfert vers des entreprises américaines qui y sont certifiées est autorisé. Si le destinataire n'est pas certifié, des clauses contractuelles types plus une évaluation de la situation juridique dans le pays destinataire (analyse d'impact du transfert) sont nécessaires. Si les deux manquent, le transfert est illicite.
L'analyse gratuite vérifie le HTML livré et montre quels services sont intégrés, si une bannière cookies est détectée et si les liens vers la confidentialité et les mentions légales sont présents — avec un éclairage pour chaque constat. Elle ne remplace pas un conseil juridique.
Ce texte est une information générale au mieux de nos connaissances, pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, consultez un cabinet spécialisé en droit des nouvelles technologies.