De nombreux services courants (Google, Meta, Microsoft, Cloudflare) traitent des données aux États-Unis. Chaque transfert de ce type nécessite une base au titre du chapitre V du RGPD.
Les transferts vers les États-Unis nécessitent un fondement au titre du chapitre V du RGPD. L'article 45 peut couvrir les destinataires concernés dont la certification DPF est valide ; sinon, des clauses contractuelles types accompagnées de l'évaluation nécessaire peuvent relever de l'article 46. Les autres garanties et les dérogations limitées de l'article 49 exigent un examen distinct. Les autres obligations du RGPD restent applicables.
L'analyse gratuite vérifie le HTML livré et montre quels services sont intégrés, si une bannière cookies est détectée et si les liens vers la confidentialité et les mentions légales sont présents — avec un éclairage pour chaque constat. Elle ne remplace pas un conseil juridique.
Ce texte est une information générale au mieux de nos connaissances, pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, consultez un cabinet spécialisé en droit des nouvelles technologies.